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2. Droit de propriété intellectuelle
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3. Droit de propriété intellectuelle
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4. Produits
Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits peuvent être modifiés sans préavis.
5. Achats et paiements
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Mastercard, Visa, PayPal.
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Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour de tels montants lors de la mise en place de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que notre mode de paiement facture de façon récurrente sans exiger votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu’à ce que vous annuliez la commande applicable. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs ou les erreurs de tarification, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.
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6. Politique de remboursement
Toutes les ventes sont finales et sans appel (aucun remboursement ne sera émis).
7. Activités interdites
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23. Utiliser les informations données en conséquence et donc de libérer le propriétaire de toute responsabilité.
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8. Contributions générées par l'utilisateur
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9. Licence de contribution
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10. Lignes directrices pour les examens
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6. Vous ne devez pas tirer de conclusions quant à la légalité de la conduite
7. Vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses
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11. Soumissions
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12. Gestion du site
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13. Durée et résiliation
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18. Indemnisation
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19. Communications électroniques, transactions, signatures
Visiter le site, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous convenez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par courriel et sur le site satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication est écrite. Vous acceptez par la présente l’utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d’autres documents, ainsi que la livraison électronique d’avis, de polices et d’enregistrements de transactions initiées ou effectuées par nous ou via le site. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toutes lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois dans toutes juridictions qui exigent une signature ou une livraison ou la conservation originale de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par d’autres moyens que des moyens électroniques.
20. Divers
Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation affichées par nous sur le site ou en ce qui concerne le site constituent l’ensemble de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre omission d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition de ces conditions d’utilisation ne doit pas servir de renonciation à ce droit ou à une telle disposition. Ces conditions d’utilisation fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons attribuer tout ou partie de nos droits et obligations à d’autres personnes à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’agir causé par quoi que ce soit qui échappe à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou une partie de la disposition est jugée séparable de ces conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’exécutoire des dispositions restantes. Il n’y a pas de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou de relation d’agence créée entre vous et nous à la suite de ces conditions d’utilisation ou d’utilisation du site. Vous convenez que ces Conditions d’utilisation ne seront pas interprétées contre nous ou contre ceux et celles qui l’ont rédigé. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique de ces Conditions d’utilisation et l’absence de signature par les parties ici pour exécuter ces Conditions d’utilisation.
21. Contactez-nous
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